Conditions Générales de Vente

1. Identités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Ozone, au numéro SIREN 429 247 786, dénommée ci-après « nous », et toute personne physique et morale ou société, dénommée ci-après « client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent nos droits et obligations et celles du client.

Toute commande passée par nos clients implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Par conséquent, en aucun cas les Conditions Générales d’achats du client ne peuvent se substituer à nos CGV, notamment en ce qui concerne les conditions de règlement ou les conditions de livraisons.

3. Prix

Tous nos prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de ports éventuels.

Tous nos prix pourront être modifiés à la hausse ou à la baisse à tout moment.

4. Modalités de paiement

Toute commande est à régler lors de sa validation, par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou compte Paypal.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons de risque financier ou en cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations. En ce cas nous aurons le droit de suspendre toute livraison et d’exiger le paiement immédiat et intégral des marchandises livrées.

5. Livraison

Les produits sont expédiés après validation du paiement par La Poste • Colissimo.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ils sont fixes et facturés 13€ TTC pour toute commande inférieure à 100€ TTC (exclu), hors frais de livraison ; ils sont offerts au-delà de 100€ TTC (inclus), hors frais de livraison.

Le délai moyen de livraison est de 48/72H. Nous ne sauront être responsable pour tout retard constaté, ne donnant lieu, par conséquent, à aucune indemnité.

Plusieurs commandes passées séparément ne peuvent être regroupées et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre-elles.

Les colis sont expédiés dans des emballages aux dimensions appropriées et les articles sont soigneusement protégés ; toutefois, la livraison s'effectue aux risques du client. En cas de colis abîmé, il appartient au client d'émettre une réserve auprès du transporteur et de nous contacter au plus vite.

Les produits commandés peuvent également être retirés en boutique. Les frais de préparation sont offerts, quelque soit le montant de la commande.

6. Rétractation et politique de retour

Conformément à la Loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande.

La demande de retour doit être effectuée par téléphone, aux coordonnées indiquées sur la page « Contact » de notre site internet.

Après accord de retour, le client dispose de quatorze (14) jours pour nous faire parvenir les produits par le moyen de son choix.

Le remboursement des articles, hors frais de livraison, interviendra à leur réception.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

8.Retard de paiement

En cas de retard de paiement seront exigibles de plein droit conformément à l’article L.441-6 du Code du commerce :

  • 1. une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur,
  • 2. une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ selon les articles L.441-3 et L.441-6 du Code du Commerce.

9. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Toute poursuite pour le recouvrement d’une créance entrainera de plein droit une majoration de 15% pour préjudice et trouble commercial avec un minimum de 50Euros, en plus de la facturation de tous autres frais de contentieux et poursuites, avec les incidences fiscales qui en découlent.

En cas de litige, les Tribunaux d’Epinal seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel et intervention ou en garantie.